Le Ministère met à votre disposition des formulaires en ligne adaptés au sujet de votre demande ou de votre intervention. Une réponse à votre demande vous sera acheminée conformément à ce que prévoit la Déclaration de services aux citoyens. Le délai varie en fonction du type de demande acheminé.
Pour obtenir de l’information sur un produit ou un service du Ministère, effectuez une demande de renseignements. Ces demandes reçoivent une réponse dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception.
Pour émettre une remarque ou une opinion visant l’amélioration d’un produit ou d’un service du Ministère, envoyez-nous un commentaire.
Pour signaler un incident ou un événement, effectuez un signalement.
Pour toute situation jugée dangereuse ou à risque et menaçant la sécurité des usagers de la route, et qui nécessite une intervention immédiate, composez le 511 et faites le 2. Ce service est offert 24 h/24, 7 j/7.
Pour toute requête formulée au Ministère afin d’utiliser le réseau routier ou d’effectuer des travaux dans les emprises d’une route sous sa gestion, effectuez une demande de permis.
Pour faire une demande de permis spécial de circulation d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers, connectez-vous au système Gestion des permis ministériels (GPM).
Si vous avez subi un dommage ou un préjudice matériel ou corporel, relativement à un événement impliquant les activités du Ministère, effectuez une demande de réclamation pour dommages. Celles-ci reçoivent une réponse dans les 60 jours ouvrables suivant leur réception. Vous pouvez aussi consulter la procédure pour faire une réclamation.
Si vous désirez nous faire part d’une insatisfaction à l’égard d’un produit ou d’un service du Ministère, pour lequel vous vous sentez lésé et demandez une action corrective, veuillez déposer une plainte. Les plaintes reçoivent une réponse dans les 20 jours ouvrables suivant leur réception. Vous pouvez consulter la procédure de gestion des plaintes pour plus de détails. Pour toute situation jugée dangereuse ou à risque et menaçant la sécurité des usagers de la route, nous vous invitons à transmettre un signalement en composant le 511, puis en choisissant l’option 2.
L’Autorité des marchés publics (AMP) a mis en place un processus qui vous permet :
Si votre plainte concerne un appel d’offres public, ou encore un processus de qualification ou d’homologation en cours de publication dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO) pour lequel vous estimez que les documents disponibles prévoient des conditions n’assurant pas le traitement intègre et équitable des concurrents, le Ministère vous invite à consulter la section Contrats de son site Web.
Vous pouvez aussi consulter la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes mise en place par le ministère des Transports et de la Mobilité durable et accéder au formulaire à cet égard sur le site Web de l’AMP.
Un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de services pensant avoir subi un préjudice potentiel ou réel, ou qui n’est pas d’accord avec une décision, une pratique ministérielle ou un processus en gestion contractuelle peut porter plainte.
Pour ce faire, utilisez le formulaire Gestion contractuelle – Plainte et retournez-le à l’adresse inscrite dans celui-ci.
Vous pouvez aussi communiquer directement avec nous par courriel : denonciation@transports.gouv.qc.ca
Consultez la section Contrats, afin de prendre connaissance du Code de conduite des contractants.
Veuillez prendre note que tout message comportant des propos injurieux ou haineux restera sans réponse. De plus, le Ministère se réserve le droit d’acheminer tout message menaçant aux autorités compétentes.
À des fins d’évaluation de la satisfaction de la clientèle, il est possible qu’une firme de sondage communique avec vous ultérieurement par courriel.
Ministère des Transports et de la Mobilité durable 700, boulevard René-Lévesque Est, bureau A.02 Québec (Québec) G1R 5H1
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