Réseau municipal Limite de vitesse temporaire dans une zone de travaux routiersA
Numéro d’identification
Année	Mois	Jour
Zone de travaux routiers
Municipalité	Date prévue des travaux routiers (Année-Mois-Jour)
Route (nom)	Du : Au :
Limites de vitesse dans la zone de travaux routiersB
ZONE 1 de limite de vitesse (avant travaux)	Séquentiel :
Description de la zoneC
De :
À :
Route	Tronçon	Section	Sous-route	Chaînage
De :	+
À :	+
Limite de vitesse avant les travaux	Limites de vitesse temporaires selon les normes de signalisation	Limites de vitesse retenuesI
Direction 1 : D km/hE entre km/h et km/hF Direction 2 : D km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/hG entre km/h et km/hH Direction 2 : km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/hJ entre km/h et km/hK Direction 2 : km/h entre km/h et km/h
ZONE 2 de limite de vitesse (avant travaux)	Séquentiel :
Description de la zone
De :
À :
Route	Tronçon	Section	Sous-route	Chaînage
De :	+
À :	+
Limite de vitesse avant les travaux	Limites de vitesse temporaires selon les normes de signalisation	Limites de vitesse retenues
Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h
ZONE 3 de limite de vitesse (avant travaux)	Séquentiel :
Description de la zone
De :
À :
Route	Tronçon	Section	Sous-route	Chaînage
De :	+
À :	+
Limite de vitesse avant les travaux	Limites de vitesse temporaires selon les normes de signalisation	Limites de vitesse retenues
Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h	Direction 1 : km/h entre km/h et km/h Direction 2 : km/h entre km/h et km/h
Décision
Nom et titre de la personne autorisée de la municipalité
X
Signature de la personne autorisée de la municipalité	Date de la signature (Année-Mois-Jour)
RemarquesL
Numéro du projet	Numéro du dossier
Nom du chargé de projet
Nom du mandataire	Nom du chargé de projet du mandataire
Procédure à suivre pour remplir le formulaire
A Utiliser la dernière version du formulaire V-3046, disponible en ligne à l’adresse www.transports.gouv.qc.ca, à la section Entreprises et partenaires – Entreprises liées à la conception, la surveillance, la construction et l’entretien des infrastructures de transport – Documentation : guides, formulaires et gabarits – Surveillance des chantiers. S’assurer que le formulaire est signé avant toute modification de la limite de vitesse dans la zone de travaux. Un seul formulaire peut être utilisé pour une zone où l’on trouve jusqu’à trois limites de vitesse différentes qui seront réduites au cours des travaux. B Les zones de limite de vitesse (avant travaux) 1, 2 et 3 sont seulement les zones où il y aura des réductions de limite de vitesse durant les travaux. Elles ne doivent pas se chevaucher. Cependant, dans l’ensemble, prévoir une zone plus grande que celle qui est indiquée au devis (un kilomètre de chaque côté). C Mentionner des repères (repère kilométrique, numéro d’immeuble, distance d’une intersection, d’un pont, etc.). D Pour les chaussées contiguës seulement. Direction 1 : côté de la chaussée qui est dans le même sens que le chaînage (généralement en direction nord ou est). Direction 2 : côté de la chaussée qui est dans le sens inverse du chaînage (généralement en direction sud ou ouest). E À cocher si la limite de vitesse avant travaux est une limite de vitesse fixe. F À cocher si la limite de vitesse avant travaux est une limite de vitesse variable. La limite de vitesse pourrait prendre n’importe quelle valeur entre les deux limites indiquées. G À cocher si la limite de vitesse réduite ne varie jamais, ni dans le temps ni dans la zone de travaux. H À cocher si plusieurs limites de vitesse réduites sont prévues selon les contraintes imposées à la circulation pour l’exécution des travaux. La limite de vitesse pourrait prendre n’importe quelle valeur entre les deux limites indiquées. I Le formulaire V-3046-A, Réseau municipal – Journal de chantier, précisera les limites de vitesse affichées en tout temps sur les différents panneaux prescrits (limites de vitesse temporaires et fixes) ainsi que la date, l’heure et l’endroit où ces panneaux auront été installés, enlevés, masqués ou remis en fonction. Si la limite de vitesse est affichée sur un panneau de limite de vitesse variable (PLVV), la base de données associée à ce panneau précisera les date, heure et minute de chaque modification de limite de vitesse. J À cocher si la limite de vitesse ne varie jamais, ni dans le temps ni dans la zone de travaux. K À cocher si plusieurs limites de vitesse sont retenues selon les contraintes imposées à la circulation pour l’exécution des travaux ou si, durant certaines périodes, il est prévu de rétablir la limite de vitesse en vigueur avant les travaux. La limite de vitesse pourrait prendre n’importe quelle valeur entre les deux limites indiquées. L Par exemple, le nombre de voies de circulation fermées ou obstruées par l’aire de travail, la présence de travailleurs ou non sur les voies de circulation fermées ou obstruées par l’aire de travail, si l’aire de travail sera protégée ou non par des dispositifs de retenue pour chantiers, etc.