Programme d’accès aérien aux régions

​​​​​​Depuis plusieurs années, le prix des billets sur les liaisons aériennes régionales est relativement élevé en raison de la faible demande​​ et des longues distances à parcourir. Ainsi, une intervention gouvernementale était nécessaire afin de réduire le coût des déplacements par avion et de faciliter l’accès à ce mode de transport pour les déplacements vers certaines régions du Québec.

Par conséquent, le gouvernement du Québec a mis en place le PAAR, qui se divise en deux volets :

  • volet 1 – Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées. Ce volet s’adresse aux résidentes et résidents d’une région couverte par ce même volet ainsi qu’aux étudiantes et étudiants inscrits à temps complet dans un établissement d’enseignement situé à l’extérieur des régions couvertes par le programme et dont les parents ou les tuteurs légaux sont des résidents d’une région visée par le programme. Il remplace le Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA).
  • volet 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé. Ce volet s’adresse aux transporteurs aériens admissibles afin que ceux-ci rendent disponibles des billets à tarif abordable à l’ensemble des Québécoises et Québécois.

Principaux changements

  • Pour le volet 1 – Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées​ :
    • la fin des tarifs plafonds;
    • la fin du remboursement des billets pour des déplacements effectués sur des vols nolisés.
  • Ajout du volet 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé :
    • Les transporteurs aériens qui participent au programme proposent des billets à tarif réduit (500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple) pour des vols effectués entre les villes de Montréal, de Saint-Hubert ou de Québec et les régions éloignées ou isolées ciblées.

L’information concernant le volet 1 se trouve maintenant dans Québec.ca à la page Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées. Vous trouverez ci-dessous l’information concernant le volet 2.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l’accès aux billets pour le grand public, consultez les pages Voyager au Québec en avion et au meilleur prix et Questions et réponses sur le Programme d’accès aérien aux régions.

Objectif général

Le Programme d’accès aérien aux régions a pour objectif de permettre aux Québécoises et aux Québécois de se déplacer par avion à un prix abordable.

Demandeurs et organismes admissibles – volet 2

Sont admissibles uniqueme​nt les transporteurs aériens qui desservent une ou plusieurs liaisons visées par le programme.

Pour êtr​​e admissible, un transporteur doit répondre aux conditions suivantes :

  • détenir une licence délivrée par l’Office des transports du Canada pour réaliser des vols réguliers;
  • offrir un service annuel sur les liaisons aériennes faisant l’objet d'une aide financière du Ministère prévue dans les conditions du programme. Pour que le transporteur soit considéré comme offrant un service annuel, un minimum d’un vol aller-retour par semaine, par liaison, doit être planifié chaque semaine de l’année.

​​Les tr​ansporteurs aériens suivants participent au programme :

Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne sont pas admissibles au présent programme.

Volet 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé

Le volet 2 du programme vise à soutenir les transporteurs aériens desservant des régions ciblées en leur versant une aide financière afin qu’ils rendent disponibles des billets d’avion à un prix maximal de 500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple.

Pour chacun des billets admissibles vendus, une aide financière est versée directement aux transporteurs aériens selon les paramètres de calcul prévus aux modalités d’application du programme.

Objectif spécifique

L’objectif du volet 2 est de rendre accessibles des billets d’avion à un prix abordable sur les liaisons visées par le programme.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles à l’aide financière, les billets doivent être vendus pour un déplacement reliant les aéroports de Montréal, de Saint-Hubert ou de Québec et l’une des destinations suivantes :

  • Baie-Comeau;
  • Basse-Côte-Nord (de Kegaska à Lourdes-de-Blanc-Sablon);
  • Bonaventure;
  • Chibougamau;
  • Gaspé;
  • Havre-Saint-Pierre;
  • Îles-de-la-Madeleine;
  • Mont-Joli;
  • Natashquan;
  • Port-Menier;
  • Rouyn-Noranda;
  • Saguenay-Bagotville;
  • Schefferville;
  • Sept-Îles;
  • Val-d’Or;
  • Wabush (Fermont).

Carte des liaisons aériennes admissibles (juin​ 2022) (520 Ko)

Tableau des transporteurs présents par destination (décembre 2023)​ (165 Ko)

Les billets suivants ne sont pas admissibles à une aide financière, soit les billets ​:

  • achetés ou remboursés par une personne morale (ex. : employeur, entreprise, organisme, centre de santé, municipalité, etc.);
  • pour des déplacements qui ne sont pas effectués exclusivement pour des raisons personnelles, dont les déplacements d’affaires ou effectués pour le travail;
  • pour un passager ayant obtenu plus de six billets aller simple au cours d’une année financière, soit du 1er avril au 31 mars. Un aller-retour équivaut à deux allers simples;
  • pour un déplacement réalisé plus de six mois après la réservation;
  • achetés avant l’entrée en vigueur du programme, le 1er juin 2022.

Advenant une fausse déclaration par une passagère ou un passager à l’égard des éléments ci-dessus, cette personne s’engage à rembourser directement au Ministère les sommes versées au transporteur par celui-ci pour la vente du billet concerné dans le cadre du volet 2 du programme. Le passager sera aussi exclu du Programme d’accès aérien aux régions pour toute sa durée s’il fait de fausses déclarations à l’égard de son admissibilité.

Le programme est ouvert également aux voyageuses et voyageurs qui ne résident pas au Québec. Cependant, le Ministère peut, en cours de programme, limiter la vente de billets aux résidentes et résidents du Québec après un préavis de 60 jours publiés sur son site Web et transmis aux transporteurs aériens bénéficiaires du programme.

Grille des aides financières

L’aide financière versée aux transporteurs bénéficiaires pour chaque billet admissible est déterminée préalablement pour chacune des liaisons aériennes admissibles. Pour plus de détails, veuillez consulter la Grille des aides financières par liaison (182 Ko).

Prix maximal de vente des billets

Pour qu’un billet soit admissible à l’aide financière, il doit être vendu à un prix maximal qui était, lors de l’entrée en vigueur du programme (y compris les frais aéroportuaires et de sûreté aérienne ainsi que les taxes), de :

  • 500 $ l’aller-retour;
  • 250 $ l’aller simple.

Pour la durée du cadre normatif, le prix maximal peut être ajusté, au 1er avril de chaque année, selon le taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l’année qui précède celle pour laquelle le prix doit être ajusté.

En cours de programme, advenant une augmentation des frais aéroportuaires et de sûreté aérienne qui sont appliqués directement sur le billet, le prix de vente maximal peut augmenter du même montant que ces frais et demeurer admissible à l’aide financière.

Volet 2 – Suivi mensuel des ventes de billets d'avion du programme

Le tableau suivant présente les ventes nettes de billets d'avion du volet 2 du PAAR pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars​ 2024, c'est-à-dire les billets vendus au cours de la période moins les billets qui ont été annulés au cours de cette même période. Notez que les billets d'avion sont présentés en termes d'aller-retour. Ainsi, un billet aller simple représente 0,5 billet aller-retour.

RégionBillets vendus
Rouyn-Noranda2 841
Val-d’Or2 655
Chibougamau1 022
Mont-Joli234
Bonaventure896,5
Gaspé2 257,5
Îles-de-la-Madeleine12 317
Saguenay (Bagotville)483
Baie-Comeau888
Sept-Îles8 466
Schefferville1 503
Fermont (Wabush)7 319
Port-Menier684
Havre-Saint-Pierre342,5
Natashquan336
La Romaine275,5
Chevery508
Tête-à-la-Baleine100
La Tabatière308
Saint-Augustin721
Lourdes-de-Blanc-Sablon1 575
Total45 732

Dépôt des demandes – volet 2

Le transporteur qui veut obtenir une aide financière doit transmettre une demande au Ministère en précisant, pour chaque liaison visée, la fréquence des vols et le type d’avion utilisé. Le Ministère peut demander toute information complémentaire utile au calcul de l’allocation mensuelle de billets par liaison.

Les demandes doivent être transmises à l’adresse transport.a​erien@transports.gouv.qc.ca à partir de l’adresse courriel du transporteur.

Suivi des demandes – volet 2

Pour connaître le s​​tatut de votre demande ou ajouter des pièces justificatives, veuillez écrire à l’adresse transport.aerien@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

  • composez le 418 266-6647, option 1 (région de Québec);
  • composez le 1 888 717-8082, option 1 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

​​vo​​let 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé
écrivez ​à l’adresse : transport.aerien@transports.gouv.qc.ca​.

Documentation

Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère, aux coordonnées ci-dessus.

Volet 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé